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S agissant de travaux sur une construction existante le seuil de 20 m est porté à 40 m si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d urbanisme plu ou un document d urbanisme en.
Construction terrasse permis ou declaration. Permis de construire obligatoire. Si la terrasse est en hauteur plus de 0 60 m et fait plus de 20 m. Les pergolas ne nécessitent pas de permis de construire sauf si elles excèdent 20m2. Moins de 20 m d emprise au sol déclaration préalable plus de 20 m d emprise au sol permis de construire le seuil étant rehaussé à 40 m2 dans les zones urbaines.
La terrasse surélevée telles que les terrasses sur pilotis ou les terrasses sur étage impose l obtention d un permis de construire. Pour une construction neuve en effet comme pour la construction sur une terrasse existante telle que définit ici il ne préexiste pas de shob. On parle souvent de toiture terrasse pour une terrasse construite sur le toit d un immeuble d une maison ou encore d un garage. La construction d une terrasse surélevée obéit aux procédures de droit commun à savoir.
A contrario sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable. Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire selon l ampleur de la construction. Vous devez donc tenir compte de cette règle des 40m ou des 20m. La terrasse de plain pied avec le sol et couverte avec un auvent ou une toiture impose une déclaration de travaux ou un permis de construire selon l emprise au sol.
La déclaration de travaux est une simple formalité mais elle peut éviter bien des ennuis et des mauvaises surprises avec votre voisinage ou lorsque le site est protégé par les bâtiments de france. Bon à savoir. Travaux avenue vous explique plus en détail les démarches nécessaires pour construire sa terrasse. Travaux sur constructions existantes.
Les règles de mitoyenneté sont également à respecter. Entre 2 et 20 40m selon les cas c est une déclaration préalable qui sera nécessaire. Ainsi de nombreux propriétaires de demande s il faut un permis de construire pour une terrasse. Ce type de travaux peut s avérer très coûteux.
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